Mentions légales VALANTIN BERGER

La Sarl Valantin Berger est une SARL d'agent général MMA et de courtage d'assurance au capital de 450 000 €.
Éditeur du site : Valantin Berger
Le site Valantin-Berger.com est exploité par la Sarl Valantin Berger
Siège social : 4 Rue Etienne Dolet BP65 69170 Tarare
Agences secondaires : 19 Places du Commerce 69240 Thizy et 264 Route de Sain Bel 69210 L'Arbresle
Société sous forme de SARL - Inscrite au RCS de Villefranche sur Saone - SIREN n° 488 227 133
Code A.P.E. 6622 Z
Numéro immatriculation Orias : 07 010 485 - www.orias.fr
Société sous le contrôle de l'ACPR - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09
La société ne détient aucune participation directe ou indirecte d'une compagnie d'assurance. Aucune entreprise d'assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans la société.
Lorsque la société exerce comme courtier, elle le fait conformément aux dispositions de l'article L520-1-2 b.
La société VALANTIN BERGER est agent général mandaté par la compagnie MMA et est inscrite dans la catégorie "A" selon l'article L 520-1 du code des assurances. Cela signifie que nous travaillons avec la compagnie MMA en quasi exclusivité et que nous n'assurons pas une analyse objective régulière du marché.
La société VALANTIN BERGER est également courtier en assurance et est inscrite dans la catégorie "B" selon l'article L 520-1 du code des assurances. Cela signifie que nous travaillons avec plusieurs organismes d'assurance, mais n'assurons pas une analyse objective régulière du marché.
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Editeur du site : Valantin Berger Assurance – 4 Rue Etienne Dolet 69170 Tarare – 04.74.63.06.84 – contact@valantinberger.com
Directeur de publication : Mr Clément Valantin

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Vos données personnelles sont traitées par la société VALANTIN BERGER en sa qualité d’intermédiaire d’assurance (agent général et courtier) et l’assureur contractuellement lié à cette société, tous deux responsables de traitement. Vous trouverez les coordonnées de votre assureur sur les documents contractuels et précontractuels remis à votre disposition. La société VALANTIN BERGER est une SARL immatriculée au RCS de Villefranche sur Saône sous le numéro 488 227 133, dont le siège social se situe 4 rue Etienne Dolet, 69170 Tarare.

Destinataires des données personnelles collectées

Vos données peuvent être transmises à l’assureur et aux sous-traitants contractuellement liés à la société VALANTIN BERGER, tous situés dans l’union européenne. Vos données peuvent également être transmises aux personnes intéressées au contrat.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données en lui écrivant à l’adresse suivante dpo@valantinberger.com ou par courrier Délégué à la Protection des Données - 129 bis rue Vauban, 69006 LYON.

Finalités et bases juridiques des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour :

- La gestion commerciale des clients et prospects (organisation d’opérations relatives à la prospection, au démarchage, à la promotion ; organisation d’opérations relatives à la gestion des clients concernant des programmes de fidélité, le suivi de la relation client ; élaboration des statistiques commerciales)

- La passation et l’exécution des contrats d’assurance (étude des besoins spécifiques de chaque souscripteur afin de proposer des contrats adaptés, d’apprécier le risque ; conclusion des contrats d’assurance, gestion et exécution des garanties du fait des contrats d’assurance ; élaboration des statistiques et études actuarielles ; exercice des recours et gestion des réclamations contentieux, lutte contre la fraude à l’assurance, le blanchiment et le financement du terrorisme)

Ces traitements ont pour base juridiques l’exécution des contrats d’assurance ou des mesures précontractuelles. Le refus de communiquer vos données personnelles entrainera l’impossibilité de conclure le contrat.

Ces traitements ont également pour base juridique l’intérêt légitime de l’entreprise, à savoir le développement commercial de la société VALANTIN BERGER et sa maitrise de la gestion du risque et de l’assurance.

Durée de conservation des données personnelles

Lorsque vos données personnelles sont traitées pour la gestion commerciale des clients et prospects de la société VALANTIN BERGER, celles-ci sont conservées pour une durée de 3 ans.

Lorsque vos données personnelles sont traitées pour la conclusion et la gestion d’un contrat d’assurance et que ce contrat a été conclu, vos données sont conservées pour la durée du contrat, puis pour la durée de prescription légale. Dans l’hypothèse où aucun contrat n’a été conclu, ces données sont conservées 5 ans.

Existence de droits pour la personne concernée

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation au traitement de vos données personnelles.

- Le droit d’accès vous permet d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont (ou ne sont pas) traitées par la société VALANTIN BERGER. Il permet en outre d’obtenir de cette société une copie des données personnelles faisant l’objet d’un traitement

- Le droit de rectification vous permet de faire rectifier ou compléter les informations vous concernant lorsqu’elles sont obsolètes, erronées ou incomplètes

- Le droit d’effacement vous permet, sous condition, d’obtenir l’effacement des données personnelles vous concernant, sous réserve des durées légales de conservation (Ex : si celles-ci ne seraient plus nécessaires au traitement)

- Le droit de limitation vous permet, dans certaines circonstances, d’obtenir que vos données personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement actif (Ex : si vous contestez l’exactitudes de celles-ci)

Vous pouvez également demander la portabilité des données que vous nous avez confiées. Ce droit vous permet de demander la transmission des données personnelles vous concernant et que vous avez fournies dans le cadre de la conclusion et de la gestion de votre contrat.

Vous disposez également d’un droit d’opposition (sans motifs) au traitement de vos données personnelles pour la prospection commerciale et d’un droit d’opposition (pour un motif tenant à votre situation particulière) pour les autres traitements.

Concernant vos données de santé, celles-ci sont traitées pour la conclusion et la gestion de votre contrat et/ou l’instruction et la gestion de votre sinistre. Ces données sont également utilisées à de fins de lutte contre la fraude à l’assurance. Elles sont nécessaires pour évaluer le risque. En aucun cas vos données de santé ne seront utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous avez la possibilité de ne pas donner votre consentement à la collecte de ces données ou de le retirer à tout moment. En cas de refus ou de retrait de votre consentement, l’assureur ne pourra pas évaluer le risque. La conclusion de votre contrat ou l’instruction de votre sinistre seront donc impossibles.

Il est possible que la société VALANTIN BERGER ait recours à une prise de décision automatisée en vue de la souscription ou de la gestion de votre contrat pour l’évaluation des risques. Dans ce cas, vous disposez d’un droit d’obtenir une intervention humaine.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données en lui écrivant à l’adresse suivante dpo@valantinberger.com ou par courrier Délégué à la Protection des Données - 129 bis rue Vauban, 69006 LYON

A l’appui de votre demande d’exercice des droits, il vous sera demandé de justifier de votre identité.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

En cas de désaccord sur la collecte ou l’usage de vos données personnelles, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Pour lutter contre la dissimulation d'activité ou « travail au noir », les articles L 8222-1 et suivants du code du travail prévoient que le donneur d'ordre doit s'assurer, lors de la conclusion d'un contrat portant sur la fourniture d'une prestation de service d'un montant au moins égal à 3 000 Euros TTC, que son cocontractant est en règle au niveau de son immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, ainsi que de ses déclarations sociales et fiscales. A défaut, le donneur d'ordre serait complice des infractions commises par le prestataire et condamné à payer avec lui les amendes correspondantes. La loi du 13 août 2004 a prévu que cette obligation de vérification devait être renouvelée tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat (article L 8222-1 modifié du code du travail). Un décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005 précise l'étendue des obligations du donneur d'ordre, l'ensemble du dispositif étant codifié aux articles R 8222-1 et suivants du code du travail.

Pour toute demande de réclamation, nous vous invitons à nous transmettre votre demande :
- par courrier à l'adresse : Sarl Valantin Berger, 4 Rue Etienne Dolet 69170 Tarare. En précisant sur votre courrier "Service réclamation".
- par email email à l'adresse : reclamation@valantinberger.com

Le traitement des réclamations s'effectuera selon 4 étapes :

-Etape n°1 : Enregistrement de votre réclamation au sein de notre fichier central des réclamations clients
-Etape n°2 : Vous recevez un accusé de réception au maximum sous 10 jours
-Etape n°3 : Enregistrement et traitement de la réclamation
-Etape n°4 : Nos apportons une réponse à votre réclamation dans un délai maximum de 2 mois

En cas de désaccord avec la réponse apportée lors de votre réclamation, vous aurez alors la possibilité de solliciter l'avis d'un Médiateur.
Nous vous invitons à vous rapprocher du médiateur de l'assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09, ou via le site internet Médiation de l'assurance : http://www.mediation-assurance.org et à la plateforme européenne.
En cas d'échec de cette démarche vous conservez l'intégralité de vos droits à agir en justice.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter la Charte de " La Médiation de l'Assurance ".